En Espagne, le don d'ovocytes est régi par la Loi sur les Techniques de Procréation Humaine Assistée (LTRHA) qui indique que ce doit être un processus anonyme garantissant la confidentialité de l'identité des donneuses.
C'est pourquoi la donneuse ne pourra pas connaître les futurs parents et ces derniers ne pourront pas obtenir d'informations sur la personne qui leur cédera ses ovocytes pour leur permettre de réaliser le traitement de fécondation in vitro (FIV). Les enfants conçus grâce à cette technique reproductive ne pourront pas non plus connaître l'identité des donneuses.
La seule information sur la donneuse que la receveuse et/ou les enfants nés pourront connaître est l'information qui peut influer sur la grossesse, c'est-à-dire :
En sachant que la loi oblige à garder l'identité des donneuses confidentielles, le contrat de don se fait entre les donneuses et la clinique de fertilité ou la banque d'ovocytes. Par conséquent, ce sont ces établissements qui se chargeront d'attribuer les donneuses aux receveuses.
Les professionnels du centre de procréation s'occupent de la sélection d'une donneuse pour une receveuse en particulier sur la base de leurs :
L'équipe médicale cherchera toujours la plus grande similitude possible entre la donneuse et la receveuse en se basant sur ces caractéristiques. En aucun cas les futurs parents ne pourront indiquer leurs préférences ou choisir certains traits physiques ou de personnalité des donneuses.
La donneuse doit obligatoirement remplir un certain nombre de critères pour pourvoir agir en tant que tel :
Lorsqu'une femme se présente en tant que candidate pour devenir donneuse, en plus de remplir les conditions mentionnées ci-dessus, elle devra se soumettre à un entretien psychologique et à une série d'examens médicaux. Les analyses les plus courantes sont : examen physique, cytologie cervico-utérine, culture de fluide vaginal, échographie, sérologies, analyses biochimiques...
Ce n'est que si la femme obtient un résultat favorable à ce type d'examens qu'elle pourra faire partie de la base de données des donneuses du centre de procréation en attendant de trouver une receveuse compatible pour débuter le processus de don.
Malgré le fait que don doit obligatoirement être anonyme et l'identité des donneuses d'ovocytes confidentielle, le LTRHA autorise à révéler leur identité dans certains cas extraordinaires qui implique un danger ou un risque grave pour la santé de l'enfant, à conditions que cette révélation soit faite en accord avec les lois de procédure pénale.
Ces informations ne pourront être révélées qu'en cas absolument nécessaire afin d'éviter un quelconque danger.
Bien que dans ces cas exceptionnels, l'identité des donneuses pourra être révélée, il ne lui sera jamais exigé d'exercer un quelconque droit ou obligation sur la maternité ou la tutelle des enfants.
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